Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 2018
Fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
- Signé le
- 28 février 2018
- Publié au
- JORF n°0053 du 4 mars 2018
- NOR
- SSAH1805844A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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