Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-162 du 6 mars 2018

Relatif aux taux particuliers des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale

Signé le: 6 mars 2018
Publié au: JORF n°0055 du 7 mars 2018
NOR: CPAS1804390D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D741-71

Code de la sécurité sociale

D242-3
D621-5
D712-40
D712-54-1
D713-17

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.