Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018

Relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

Signé le: 9 mars 2018
Publié au: JORF n°0058 du 10 mars 2018
NOR: ESRS1806231D
Dans Loilà: 17 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'éducation

D612-1-6
D612-1-7

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D612-3
D612-7
D612-11
D612-29
D612-29-1
D643-35

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L612-3
L711-1

04Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 10 juillet 2019, n° 417906

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.