Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018

Relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Signé le: 9 mars 2018
Publié au: JORF n°0059 du 11 mars 2018
NOR: SSAS1800067D
Dans Loilà: 26 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la sécurité sociale

R121-4
R231-4
R231-6

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

D162-2-1
D213-4
D752-1
R114-6-1
R160-27
R160-28
R182-2-1
R611-1
R611-3

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Art. 2044

Code de la sécurité sociale

D114-4-6
D122-2
L114-8
L142-1
L211-1
L213-1
L215-1
L221-1
L222-1
L225-1
L752-4
R114-6-1
R133-8
R155-1
R611-3

04Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 31 juillet 2019, n° 424753
CE, 3 juin 2019, n° 420516

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.