Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 2018

Modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires

Signé le: 6 mars 2018
Publié au: JORF n°0065 du 18 mars 2018
NOR: MENH1803515A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

R914-19-2
R914-19-3
R914-32
R914-58
R914-105

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.