Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mars 2018
Fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique
- Signé le
- 19 mars 2018
- Publié au
- JORF n°0068 du 22 mars 2018
- NOR
- SSAH1807674A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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