Journal officiel · Loi
Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018
Relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signé le
- 26 mars 2018
- Publié au
- JORF n°0072 du 27 mars 2018
- NOR
- SPOV1729269L
- Dans Loilà
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01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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- CAA Paris, 28 décembre 2023, n° 22PA04406
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- CE, 20 juillet 2021, n° 444716
- CAA Paris, 8 juillet 2021, n° 21PA0090944-045-01 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement.
- CAA Paris, 23 juin 2021, n° 20PA0234734-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique.
- CAA Paris, 23 juin 2021, n° 21PA0047068-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
- CAA Versailles, 19 novembre 2020, n° 20VE0033817-05 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative.
- CE, 29 juillet 2020, n° 429235
- CAA Paris, 25 mai 2020, n° 19PA0277034-01-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. 34-02-01-01-005-04 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale.…
- CAA Paris, 9 octobre 2019, n° 19PA0094539-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service public. 39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure…
- CE, 14 juin 2019, n° 430746
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.