Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-213 du 28 mars 2018

Relatif à l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse

Signé le: 28 mars 2018
Publié au: JORF n°0075 du 30 mars 2018
NOR: SSAH1733496D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L632-4

Code de la santé publique

L1434-4

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