Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018

Portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Signé le: 30 mars 2018
Publié au: JORF n°0076 du 31 mars 2018
NOR: SSAS1805864D
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

D815-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.