Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-235 du 30 mars 2018
Relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Signé le
- 30 mars 2018
- Publié au
- JORF n°0077 du 1 avril 2018
- NOR
- MENF1733081D
- Dans Loilà
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Code de l'éducation
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