Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-239 du 3 avril 2018

Relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement

Signé le: 3 avril 2018
Publié au: JORF n°0078 du 4 avril 2018
NOR: TRED1733670D
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CE, 9 octobre 2019, n° 42080444 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRINCIPE DE NON-RÉGRESSION (II DE L'ART. L. 110-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - DÉCRET EXEMPTANT DE TOUTE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE CERTAINS PROJETS DE DÉBOISEMENT, SITUÉS DANS DES ZONES…

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