Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 2018
Fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels et des étudiants
- Signé le
- 26 mars 2018
- Publié au
- JORF n°0086 du 13 avril 2018
- NOR
- MICB1808050A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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