Arrêté du 12 avril 2018

Fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

Signé le: 12 avril 2018
Publié au: JORF n°0089 du 17 avril 2018
NOR: SSAP1810240A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1121-1
L1131-1-1
L1211-2
L1245-2
R1121-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.