Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 2018

Modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communication

Signé le: 11 avril 2018
Publié au: JORF n°0091 du 19 avril 2018
NOR: MTRD1802283A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

R4323-55
R4323-56
R4323-57
R4412-87
R4412-117
R4544-9
R4544-10

Code de l'éducation

L335-5
R338-1

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