Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018

Relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques

Signé le: 18 avril 2018
Publié au: JORF n°0092 du 20 avril 2018
NOR: ESRS1803746D
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Code de l'éducation

L123-1
L711-5
L711-7
L712-6-1
L712-6-2
L715-1
L715-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.