Arrêté du 16 avril 2018

Relatif aux pouvoirs de l'administrateur provisoire de l'université Toulouse-II

Signé le: 16 avril 2018
Publié au: JORF n°0093 du 21 avril 2018
NOR: ESRS1810463A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L712-1
L712-3
L712-6-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.