Arrêté du 20 avril 2018

Modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique

Signé le: 20 avril 2018
Publié au: JORF n°0097 du 26 avril 2018
NOR: SSAP1811474A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R6311-25-1
R6311-30

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.