Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-321 du 2 mai 2018

Relatif à la durée du mandat des membres du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Signé le: 2 mai 2018
Publié au: JORF n°0102 du 3 mai 2018
NOR: AGRT1811013D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D621-7
D621-8
D621-15
D621-20

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