Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 2018
Portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement de transfert de données cadastrales à l'association interprofessionnelle France Bois Forêt
- Signé le
- 28 mars 2018
- Publié au
- JORF n°0103 du 4 mai 2018
- NOR
- CPAE1809115A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.