Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-331 du 3 mai 2018
Relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant
- Signé le
- 3 mai 2018
- Publié au
- JORF n°0104 du 5 mai 2018
- NOR
- SSAS1803260D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
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