Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 2018
Modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
- Signé le
- 9 mai 2018
- Publié au
- JORF n°0108 du 12 mai 2018
- NOR
- CPAS1812606A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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