Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-354 du 15 mai 2018

Portant sur la prise en charge des transports de patients

Signé le: 15 mai 2018
Publié au: JORF n°0111 du 16 mai 2018
NOR: SSAS1806998D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la sécurité sociale

D162-17-3

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L313-12

Code de la santé publique

L6147-5
L6312-2
L6416-1
R1112-56
R6123-1

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 1 juillet 2020, n° 425052

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.