Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mai 2018
Modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015
- Signé le
- 17 mai 2018
- Publié au
- JORF n°0113 du 18 mai 2018
- NOR
- AGRT1806532A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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