Décret n° 2018-367 du 18 mai 2018

Relatif au diplôme national des métiers d'art et du design

Signé le: 18 mai 2018
Publié au: JORF n°0115 du 20 mai 2018
NOR: ESRS1809019D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.