Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018

Relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

Signé le: 18 mai 2018
Publié au: JORF n°0115 du 20 mai 2018
NOR: ESRS1813065D
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D612-1-1
D612-1-15
D612-1-18

02Renvois

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Code de l'éducation

D612-1

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