Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018
Relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur
- Signé le
- 18 mai 2018
- Publié au
- JORF n°0115 du 20 mai 2018
- NOR
- ESRS1813068D
- Dans Loilà
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