Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mai 2018
Modifiant l'arrêté du 8 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 18 mai 2018
- Publié au
- JORF n°0119 du 26 mai 2018
- NOR
- AGRS1812934A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
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