Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mai 2018
Pris en application des articles D. 551-23, D. 551-27 et D. 551-28 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs du secteur de l'élevage - viande
- Signé le
- 25 mai 2018
- Publié au
- JORF n°0125 du 2 juin 2018
- NOR
- AGRT1813016A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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