Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-444 du 4 juin 2018

Relatif à certaines commissions spécialisées de la Haute Autorité de santé

Signé le: 4 juin 2018
Publié au: JORF n°0128 du 6 juin 2018
NOR: SSAS1808925D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

R161-77
R163-17
R165-12
R165-13
R165-20
R165-54
R165-58
R165-60
R165-61

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1114-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.