Arrêté du 30 mai 2018

Relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins

Signé le: 30 mai 2018
Publié au: JORF n°0130 du 8 juin 2018
NOR: ECOC1809998A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1111-3
L1111-3-3

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