Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-464 du 8 juin 2018
Relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur donneur vivant
- Signé le
- 8 juin 2018
- Publié au
- JORF n°0132 du 10 juin 2018
- NOR
- SSAP1806001D
- Dans Loilà
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.