Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mai 2018
Fixant le nombre de représentants des maîtres au sein du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité
- Signé le
- 14 mai 2018
- Publié au
- JORF n°0132 du 10 juin 2018
- NOR
- MENF1811304A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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