Arrêté du 12 juin 2018

Relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

Signé le: 12 juin 2018
Publié au: JORF n°0134 du 13 juin 2018
NOR: SSAH1809646A
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D611-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.