Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-494 du 19 juin 2018
Confiant à la région Grand Est les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement
- Signé le
- 19 juin 2018
- Publié au
- JORF n°0141 du 21 juin 2018
- NOR
- TREL1801251D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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