Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-510 du 26 juin 2018
Pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signé le
- 26 juin 2018
- Publié au
- JORF n°0146 du 27 juin 2018
- NOR
- TREL1811159D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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