Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018
Relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
- Signé le
- 26 juin 2018
- Publié au
- JORF n°0147 du 28 juin 2018
- NOR
- MENJ1804612D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.