Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-531 du 28 juin 2018
Modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées
- Signé le
- 28 juin 2018
- Publié au
- JORF n°0148 du 29 juin 2018
- NOR
- TREL1811567D
- Dans Loilà
- 11 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'environnement
03Déplacés
Articles déplacés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.