Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 2018

Relatif à la préparation et à la mise en œuvre d'un programme national d'éradication et de surveillance de la septicémie hémorragique virale et la nécrose hématopoïétique infectieuse

Signé le: 27 juin 2018
Publié au: JORF n°0148 du 29 juin 2018
NOR: AGRG1817091A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L201-4
L201-8
L201-9
L221-1
R203-10

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