Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-546 du 28 juin 2018
Relatif à la cessation anticipée d'activité des militaires reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante
- Signé le
- 28 juin 2018
- Publié au
- JORF n°0149 du 30 juin 2018
- NOR
- ARMH1811910D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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