Arrêté du 25 juin 2018

Relatif à l'identification des équidés

Signé le: 25 juin 2018
Publié au: JORF n°0149 du 30 juin 2018
NOR: AGRG1802984A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D212-47
D212-49
D212-58
D212-59
L212-13
R653-82

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.