Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 2018

Modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780

Signé le: 21 juin 2018
Publié au: JORF n°0150 du 1 juillet 2018
NOR: TREP1800787A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
R211-26
R511-9
R541-8

Code rural et de la pêche maritime

L255-1
L255-2
L255-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.