Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018

Relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation

Signé le: 30 juin 2018
Publié au: JORF n°0150 du 1 juillet 2018
NOR: ESRS1813895D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'éducation

D841-3

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

R841-1

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D841-5
D841-6
L443-1
L753-1
L841-5

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