Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 2018

Portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Signé le
14 juin 2018
Publié au
JORF n°0152 du 4 juillet 2018
NOR
ECOT1816563A
Dans Loilà
2 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.