Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018
Instituant un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge
- Signé le
- 4 juillet 2018
- Publié au
- JORF n°0153 du 5 juillet 2018
- NOR
- MICB1817970D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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