Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018
Relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre
- Signé le
- 10 juillet 2018
- Publié au
- JORF n°0159 du 12 juillet 2018
- NOR
- SSAH1813770D
- Dans Loilà
- 10 articles · 2 décisions
01Créés
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Code de la santé publique
02Modifiés
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03Renvois
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04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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