Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 2018

Portant organisation du service de santé des armées

Signé le: 11 juillet 2018
Publié au: JORF n°0160 du 13 juillet 2018
NOR: ARMD1818508A
Dans Loilà: 3 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R532-32

Code de la santé publique

D1411-32
L1121-13

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.