Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018
Modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique
- Signé le
- 16 juillet 2018
- Publié au
- JORF n°0162 du 17 juillet 2018
- NOR
- MENE1813135D
- Dans Loilà
- 22 articles · 18 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 4 février 2022, n° 45705130-01-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT. - LIBERTÉ PÉDAGOGIQUE DE L’ENSEIGNANT (ART. L. 912-1-1…
- CE, 24 novembre 2021, n° 457053
- CE, 4 juin 2021, n° 453146
- CE, 1 juin 2021, n° 452715
- CE, 26 mai 2021, n° 451867
- CE, 19 mai 2021, n° 450499
- CE, 19 mai 2021, n° 451020
- CE, 19 mai 2021, n° 450993
- CE, 19 mai 2021, n° 450751
- CE, 22 avril 2021, n° 450334
- CE, 22 avril 2021, n° 450423
- CE, 22 avril 2021, n° 450874
- CE, 22 avril 2021, n° 450751
- CE, 14 avril 2021, n° 450307
- CE, 4 mars 2021, n° 449467
- CE, 29 décembre 2020, n° 436980
- CE, 4 novembre 2020, n° 42423630-01-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE. - OBJECTIF DE CONTINUITÉ ÉDUCATIVE (ART. L. 311-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION) - PORTÉE. 30-01-01 Il résulte de l'article L.…
- CE, 24 juillet 2019, n° 42426001-04-03-03-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. ÉGALITÉ DEVANT LE SERVICE PUBLIC. ÉGALITÉ DES USAGERS DEVANT LE…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.