Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 2018

Relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Signé le: 16 juillet 2018
Publié au: JORF n°0162 du 17 juillet 2018
NOR: MENE1813139A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L114

Code de l'éducation

D333-2
D334-18
D334-21
D334-25
D336-9
D336-17
D336-20
D336-22-1
D351-17
D351-27
L442-5
L443-2
R426-2
R451-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.