Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 2018

Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)

Signé le: 13 juillet 2018
Publié au: JORF n°0163 du 18 juillet 2018
NOR: AGRM1819433A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R436-44

Code rural et de la pêche maritime

D921-1
L911-1
L912-2
L921-2-2
L941-1
L946-2
L946-5
L946-6
R912-1
R912-15
R912-31
R922-45
R922-51

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.