Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 2018

Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2018-2019

Signé le: 13 juillet 2018
Publié au: JORF n°0165 du 20 juillet 2018
NOR: AGRM1819434A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R436-44

Code rural et de la pêche maritime

L911-1
L912-2
L941-1
L946-2
L946-5
L946-6
R912-1
R922-45

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.